COTISATIONS TNS : CE QUI CHANGE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2018

La disparition annoncée du RSI avec un basculement progressif vers l'Urssaf entrâine à compter du 1er janvier 2018   3 changements dans le calcul des cotisations sociales des Gérants majoritaires et des associés uniques d'EURL :

Hausse de la CSG

Comme pour les salariés, le taux de la CSG augmente de 1,7 point. Il passe donc à 9,2 % au lieu de 7,5 % l'année dernière.

Néanmoins, cette hausse est intégralement déductible du revenu imposable. Il en résulte que, désormais, la part déductible est égale à 6,8 % (au lieu de 5,1 % l'année dernière) et elle représente désormais 74 % de la cotisation totale (au lieu de 68 % l'année dernière).

Baisse de la cotisation maladie

Pour compenser cette hausse de la CSG, la cotisation maladie est revue à la baisse (selon le même principe que pour les salariés).

Jusqu'ici, un seuil de revenu était fixé à 27.460 € (70 % du plafond annuel de la sécurité sociale). En dessus de ce seuil, le taux de la cotisation maladie était de 6,50 %, en dessous il était compris entre 1.50% et 6.50%.

A partir du 1er janvier 2018, ces taux sont maintenus, mais le seuil ci-dessus est propulsé à 110 % du PASS, soit 43.705 €.

Il en résulte que tous les TNS dont la rémunération est inférieure à 43.705 € vont voir leur cotisation maladie diminuer.

Baisse de la cotisation « allocations familiales »

En 2017, le taux de cotisation « allocation familiale » des TNS variait entre 2.15 % et 5.25% selon la répartition suivante :

• Revenu inférieur à 110 % PSS (43150€) = 2.15%
• Revenu compris entre 110 % PASS (43150€) et 140% PASS (54919€) = proportionnel entre 2.15% et 5.25% ;
• Revenu supérieur à 140 % PASS (54919€) = 5.25%

A partir de 2018, cette répartition est fixée comme suit :

• Revenu inférieur à 110 % PSS (43.705 €) = 0 %
• Revenu compris entre 110 % PASS (43.705 €) et 140% PASS (55.625€) = proportionnel entre 0 % et 3.10 % ;
• Revenu supérieur à 140 % PASS (55.625€) = 3.10%

Tous les TNS, quel que soit leur revenu, devraient donc voir leur cotisation allocations familiales diminuer.