Nouveaux barèmes d'imposition travailleurs frontaliers

Un flou qui amène les représentants des frontaliers à suivre l'évolution de ce dossier avec beaucoup d'attention.

Une nouvelle fois, les frontaliers doivent s'attendre à des changements. Mais de quelle ampleur ? On ne le sait pas encore. Dès le 1er janvier 2014, le canton de Genève va mettre en place deux nouveaux barèmes pour les contribuables imposés à la source. Le premier (le barème H) est une nouveauté pour toute la Suisse. Il concernera les contribuables vivants seuls (célibataires, divorcés ou veufs) qui ont des enfants mineurs à charge, détaille l'Administration fiscale cantonale (AFC) dans une note (lire encadré).
Jusqu'à présent, les familles monoparentales n'étaient pas reconnues par le fisc suisse. En 2011 une première approche avait cependant été faite en distinguant les parents séparés pratiquant la garde alternée : celui avec le salaire le plus élevé était imposé avec le barème "Marié" (ou B) tandis que l'autre bénéficiait du barème "Célibataire" (ou A).
Le second barème concernera les couples mariés qui travaillent tous deux. Avec le système actuel, si les conjoints ont un emploi à Genève, ils sont soumis au barème A ; si un seul est frontalier, il dépendra du barème B. A partir de 2014, un nouveau barème (le C) sera appliqué dans ces deux situations.
Concrètement, cela veut dire que pour calculer le taux d'imposition du contribuable imposé à la source, le canton de Genève prendra en compte les revenus du conjoint, qu'ils soient obtenus à Genève, dans un autre canton suisse ou même de l'autre côté de la frontière. C'est ce système que pratique actuellement la France.
Mais le prélèvement à la source étant un impôt d'anticipation, comment l'AFC déterminera-t-elle les revenus du conjoint ? «  Le calcul se ferait sur un revenu moyen fictif », indique Michel Charrat. Le président du Groupement transfrontalier européen participe aux travaux de la Commission consultative de l'impôt à la source et suit avec intérêt la mise en place de ces nouveaux barèmes.
« Cette évaluation des revenus du conjoint me semble très arbitraire. Sur quels critères sera-t-elle effectuée ? Quels documents le contribuable frontalier devra-t-il fournir ? Pour l'instant nous sommes dans le flou », souligne le président du GTE.
Actuellement, l'Administration fiscale cantonale ne donne pas de détails sur les taux qui seront appliqués à ces nouveaux barèmes ou sur leurs modalités de mise en oeuvre. Seule une note d'information a été envoyée en juillet aux employeurs pour les prévenir de ce futur changement ainsi que de la mise en place d'une nouvelle procédure informatique de saisies des données de l'impôt à la source. Mais l'AFC ne devrait pas laisser les contribuables trop longtemps dans le brouillard puisque les barèmes seront officiellement validés courant novembre et que des explications seront fournies aux salariés dans la foulée.
En attendant, le lobby des frontaliers reste attentif sur ce dossier. « On y verra plus clair lors de la prochaine réunion de la commission en octobre mais le contexte fiscal est actuellement tendu entre la France et la Suisse », analyse Michel Charrat. Car la signature de la nouvelle convention fiscale entre les deux Etats fait toujours grincer bon nombre de dents helvètes.
A droite, certains partis estiment que la Suisse a cédé face à la pression de son voisin français et feront tout pour le texte ne soit pas validé par le parlement. « Il ne s'agirait pas qu'une fois de plus, les travailleurs frontaliers soient pris en otages dans ces affrontements entre gouvernements », estime Michel Charrat qui veut prendre les autorités françaises à témoin et a déjà alerté le ministère des Finances sur la mise en place prochaine de ces nouveaux barèmes d'imposition à la source pratiqués par le canton de Genève.

YVES GALLARD 

Le Messager