Nouvelle mesure amortissement exceptionnel : les biens concernés

Pour les biens d'investissement acquis entre le 15 avril prochain et le 15 avril 2016, toutes les entreprises, petites ou grandes, pourront déduire de leur bénéfice imposable 140 % du prix de revient de ces biens.

Comment ça marche?

Concrètement, les entreprises déduiront l'amortissement du bien dans les conditions habituelles, mais pourront pratiquer en plus un amortissement supplémentaire égal à 40 % du prix de revient de l'investissement.

Toutefois, alors que l'amortissement classique du bien peut être calculé selon le mode dégressif, l'amortissement supplémentaire sera en revanche calculé selon le mode linéaire et sera réparti sur la durée normale d'utilisation du bien.

Ainsi, pour un bien dont la durée normale d'utilisation est de 4 ans, l'amortissement supplémentaire sera de 10 % par an, ce qui représente pour une société assujettie à l'I.S. au taux de 15 %, un avantage fiscal supplémentaire de 1,5 % du prix de revient du bien par année, ou de 3,4 % pour une société assujettie au taux de 33,33 %.

Quels sont les biens concernés?

Cette amortissement exceptionnel concernera uniquement certains investissements de nature industrielle et pouvant déjà bénéficier de l’amortissement dégressif, à savoir :

• Les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation ;
• Les matériels de manutention, notamment : les diables, chariots (y compris, éventuellement, pour les chariots électriques, les postes de charge correspondants), transporteurs à galets ou aériens, ponts roulants, tapis roulants, monte-charge, électro-aimants de levage, treuils et palans électriques, monorails.
• Les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie, notamment : les autoclaves et les chaudières, y compris les brûleurs, grilles et appareils d'alimentation ; les installations de chauffage central ou de chauffage à air chaud ; les radiateurs électriques ; les appareils de cuisine pour cantines industrielles ; les groupes életrogènes et les gazogènes ; les fours de boulangers démontables avec élévateur manuel ;
• Les installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère ;
• Les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique.

Prochainement nous indiquerons les biens ne pouvant pas bénéficier de cette mesure.