une nouvelle obligation : la fiche de pénibilité

Nouvelle obligation: La fiche de pénibilité

Doivent faire l’objet d’une fiche de pénibilité à leur nom les salariés qui se trouvent dans les situations suivantes :

1. Les salariés qui effectuent des manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs.
2. Les salariés qui sont confrontés à des postures pénibles ;
3. Les salariés exposés à des vibrations mécaniques, c’est-à-dire des vibrations qui, lorsqu'elles sont transmises aux mains et aux bras, voire à l’ensemble du corps, entraînent des risques pour la santé et la sécurité, notamment des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires, des troubles neurologiques ou musculaires, des lombalgies ou des microtraumatismes de la colonne vertébrale ;
4. Les salariés qui sont exposés à des agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées, ou encore des agents, substances ou préparations cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction;
5. Les salariés exerçant une activité en milieu hyperbare ;
6. Les salariés exposés à des températures extrêmes ;
7. Les salariés exposés au bruit ;
8. Les salariés exerçant un travail de nuit,  soit entre 21 heures et 6 heures ;
9. Les salariés travaillant en équipes successives alternantes ;
10. Les salariés exerçant un travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

N'hésitez pas à nous contacter pour mettre en place cette fiche, comme bien souvent le défaut de production de cette fiche ou sa "non actualisation" sont sanctionnables d'une amende de 1500 € multipliée par le nombre de salariés concernés..............